Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. RAPPORT sur la toilette en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres L’impact très limité de cette jurisprudence pour l’organisation judiciaire et https://planetes360.fr/poursuivi-pour-avoir-sauve-une-eglise-veridique/